Conditions d’utilisation de FoxNext Games Accord

Dernière mise à jour : 1er août 2019

 

Bienvenue sur FoxNext Games !  Le présent Accord des Conditions d’utilisation (ci-après « Accord ») régit votre accès aux applications mobiles et leur utilisation, ainsi que les mises à jour connexes, mises à niveau et fonctionnalités y afférentes (chaque application mobile, ainsi que les mises à jour, mises à niveau et fonctionnalités y afférentes, seront ci-après désignées par « Application », et collectivement « Applications ») proposées par FoxNext Games LLC (ci-après « FoxNext », « Nous ») ainsi que la musique, les messageries, vidéos, développeurs, mobiles et autres services en ligne proposés occasionnellement par FoxNext en relation avec les Applications (ci-après et collectivement : les « Services FoxNext »).  FoxNext est basée aux États-Unis et les Services FoxNext sont hébergés par les États-Unis.  FoxNext fait partie des activités américaines de la Twenty-First Century Fox, Inc.

FoxNext fournit les Applications et Services FoxNext pour votre utilisation personnelle et non commerciale (ainsi que celle de votre foyer).  En utilisant les Applications (que vous en soyez un membre enregistré ou non) ou en accédant aux/utilisant les Services FoxNext, vous acceptez et convenez (y compris au nom de votre foyer) d’être lié·e par les présentes ainsi que par la Politique de confidentialité de FoxNext, et de vous conformer à toutes les lois, règles et règlementations en vigueur (ci-après, « Loi(s) en vigueur »).  Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions générales du présent Accord et de la Politique de confidentialité de FoxNext et que vous ne vous conformez pas aux Lois en vigueur y afférentes, vous ne pourrez pas accéder aux Applications, ni aux Services FoxNext et vous ne pourrez pas non plus utiliser.

Vous devez être âgé·e d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité selon la Loi en vigueur dans votre lieu de résidence ou, à défaut, obtenir le consentement de votre parent ou de votre tuteur/·trice légal·e pour utiliser l’une quelconque des Applications et/ou accéder et/ou utiliser l’un quelconque des Services FoxNext.  En utilisant l’une quelconque des Applications et/ou en accédant et/ou utilisant l’un quelconque des Services FoxNext, vous affirmez être âgé·e d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité selon la Loi en vigueur dans votre lieu de résidence ou, à défaut, avoir obtenu le consentement de votre parent ou de votre tuteur/·trice légal·e pour prendre part au présent Accord et à la Politique de confidentialité de FoxNext.  Si vous n’avez pas l’âge légal pour conclure le présent Accord et la Politique de confidentialité de FoxNext ou si vous n’avez pas obtenu l’autorisation de votre parent ou tuteur/·trice légal·e de prendre partie au présent Accord et à la Politique de confidentialité de FoxNext, vous ne pouvez utiliser aucune Application ni accéder et/ou utiliser le Service FoxNext et/ou toute partie de celui-ci.

Veuillez lire attentivement le présent Accord et la Politique de confidentialité de FoxNext, car ils définissent les conditions d’accès et d’utilisation des Applications et/ou Services FoxNext par vous (et par votre foyer).  FoxNext se réserve le droit de modifier le présent Accord et la Politique de confidentialité de FoxNext à tout moment et à sa seule et absolue discrétion et, dans toute la mesure permise par la Loi en vigueur, chaque modification prendra effet dès sa publication.  Pour cette raison, veuillez également vous assurer que les Applications sont à jour.  Toutes les modifications importantes s’appliqueront de manière prospective.  Votre utilisation continue des Applications et/ou des Services FoxNext suite à toute modification du présent Accord et/ou de la Politique de confidentialité de FoxNext (le cas échéant) constitue votre acceptation d’être lié·e par l’Accord modifié et/ou par la Politique de confidentialité de FoxNext (le cas échéant).  Il est donc important que vous relisiez le présent Accord et la Politique de confidentialité de FoxNext régulièrement.  Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision des présentes ou de la Politique de confidentialité de FoxNext en vous référant à la légende « Dernière mise à jour » en haut.  Si vous n’acceptez pas d’être lié·e par le présent Accord et la Politique de confidentialité de FoxNext ainsi que de respecter toutes les Lois en vigueur, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Applications et les Services FoxNext.  Veuillez noter que FoxNext ne s’engage pas à archiver les versions précédentes du présent Accord ni de la Politique de confidentialité de FoxNext.  Au lieu de cela, nous vous recommandons d’imprimer et d’enregistrer une copie de chaque version des présentes ainsi que de la Politique de confidentialité de FoxNext.

Il se peut que votre accès et utilisation de certains Services FoxNext nécessitent que vous acceptiez des conditions supplémentaires applicables auxdits Services FoxNext, en plus du présent Accord et de la Politique de confidentialité de FoxNext, et que vous téléchargiez un logiciel ou un Contenu (tel que défini ci-dessous).  En cas de conflit entre lesdites conditions supplémentaires et le présent Accord, ces conditions supplémentaires prévaudront.

VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION « ACCORD D’ARBITRAGE » CI-DESSOUS (CI-APRÈS, « L’ACCORD D’ARBITRAGE ») CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI NÉCESSITENT : (i) À DE RARES EXCEPTIONS (Y COMPRIS LORSQUE LA LOI L’INTERDIT, CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC), QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET FOXNEXT AUX TERMES DES PRÉSENTES SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE, ET NON DEVANT UN TRIBUNAL, ET (ii) QUE VOUS ET FOXNEXT RENONCIEZ AU DROIT D’APPORTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF RELATIF AUXDITS LITIGES.  VEUILLEZ CLIQUER ICI POUR CONSULTER L’ACCORD D’ARBITRAGE.  EN UTILISANT L’UN·E QUELCONQUE DES APPLICATIONS ET/OU DES SERVICES FOXNEXT ET EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ·E PAR L’ACCORD D’ARBITRAGE.  VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

Inscription et sécurité

Vous être entièrement responsable de votre participation (et de celle de votre foyer) sur les Applications et les Services FoxNext.  Pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités des Applications et/ou des Services FoxNext, vous devrez peut-être vous inscrire sur les Applications et/ou les Services FoxNext et/ou sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe.  Pour vous inscrire, vous devez être âgé·e d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité selon la Loi en vigueur dans votre lieu de résidence ou, à défaut, obtenir le consentement de votre parent ou de votre tuteur/·trice légal·e.  Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre accès et de votre utilisation des Applications et des Services FoxNext sont véridiques, exactes et complètes, et que vous mettez et tenez à jour ces informations si nécessaire, de manière à ce qu’elles demeurent véridiques, exactes et complètes.  Si vous ne le faites pas, cela constitue une violation de l’Accord, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.  Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur (i) le nom d’une autre personne avec l’intention d’usurper son identité ; ni (ii) un nom soumis aux droits d’une autre personne sans autorisation appropriée ; ni (iii) un nom déjà utilisé par une autre personne ; ni (iv) un nom qui est offensant ou autrement inacceptable à la seule discrétion de FoxNext.  FoxNext se réserve le droit de refuser une inscription ou d’annuler un nom d’utilisateur, à sa seule discrétion. Il est de votre responsabilité de nous aviser de tout changement afférent à ces informations, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, à vos coordonnées.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe ainsi que de l'utilisation de votre compte.  Il est donc essentiel de ne partager votre mot de passe avec quiconque.  Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail ou le mot de passe de toute autre personne à tout moment et de n’autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte. Vous acceptez de ne pas créer de compte par des moyens automatisés ou par de faux prétextes ni d’utiliser le compte d’un autre utilisateur final à quelque fin que ce soit, y compris pour contourner une suspension ou une interdiction.  Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou permettre à d’autres personnes d’accéder à et/ou d’utiliser votre compte.  Vous acceptez d’aviser FoxNext immédiatement si vous suspectez une utilisation ou un accès non autorisés de et à votre compte ou votre mot de passe.  FoxNext se réserve le droit de changer un nom d’utilisateur, à sa seule discrétion.  Il est important que vous vous rappeliez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et que vous répondiez aux questions de sécurité de votre compte. En cas d’oubli de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, et si vous n’avez pas répondu à l’une quelconque des questions de sécurité, vous ne serez pas en mesure d’accéder à et d’utiliser votre compte.

Pour des raisons de sécurité, veuillez ne pas utiliser votre vrai nom comme nom d’utilisateur, mot de passe ou pseudonyme sur les forums.  SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLES OU TOUTE AUTRE INFORMATION PUBLIQUEMENT DISPONIBLE EN RAPPORT AVEC VOTRE ACCÈS ET/OU VOTRE UTILISATION DE NOS APPLICATIONS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

Accès

FoxNext peut, à tout moment, modifier, suspendre et/ou interrompre toute Application et/ou tout service FoxNext (et/ou toute fonctionnalité y afférente) ; facturer, modifier ou supprimer les frais requis pour utiliser les Applications et/ou les Services FoxNext (et/ou toute fonctionnalité y afférente) ; ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs finaux de l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext.  FoxNext peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et certains services offerts en lien avec l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext, ou restreindre votre accès à tout ou partie des Applications et/ou Services FoxNext, à tout moment sans préavis ni responsabilité.  Vous reconnaissez que de temps à autre les Applications et/ou Services FoxNext peuvent être inaccessibles ou inopérants pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter pour : (i) des dysfonctionnements de l’équipement ; (ii) des procédures de maintenance ou des réparations périodiques que FoxNext peut entreprendre à tout moment ; ou (iii) des causes indépendantes de la volonté de FoxNext ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par FoxNext.

Résiliation

Sauf résiliation par FoxNext à sa seule discrétion, cet Accord reste pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Applications et Services FoxNext.  Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable ni explication, en envoyant un e-mail à avatar.tou@fox.com.  Supprimer les Applications ne résilie pas votre compte.  FoxNext se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de résilier votre compte et/ou votre accès aux Services FoxNext à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans avis ou explication préalable, et sera dégagée de toute responsabilité envers vous concernant cette résiliation.  Si votre compte est suspendu, FoxNext peut vous demander de fournir une vérification supplémentaire de votre identité, par exemple, en répondant à un e-mail ou à un SMS, avant que votre compte ne soit réactivé.  Même après la résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services FoxNext par vous-même ou par FoxNext, le présent Accord restera en vigueur pour votre utilisation passée ou future de l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext.  Tous les droits afférents à votre compte prennent fin à votre décès.

Enfants de moins de 13 ans

Les Applications et les Services FoxNext ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans.  FoxNext ne collecte pas sciemment d’informations personnellement identifiables sur des enfants de moins de 13 ans via les Applications et/ou les services FoxNext.

Frais

Vous reconnaissez que FoxNext se réserve le droit d’imposer des frais pour l’une quelconque des parties des Applications et/ou Services FoxNext.  FoxNext vous avisera préalablement desdits frais, y compris de toute modification du montant de ces frais.  Votre accès continu à et votre utilisation de l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext après ledit avis seront considérés comme une acceptation des changements notifiés.  En cas de désaccord avec les frais ou tout changement dans le montant des frais, vous pouvez résilier le présent accord en envoyant un e-mail à avatar.tou@fox.com.  Si FoxNext suspend ou résilie votre compte et/ou votre accès aux Services FoxNext en raison de votre violation de l’Accord ou de la Loi en vigueur, vous ne pourrez prétendre à un remboursement de toute partie inutilisée desdits frais ni à d’autres paiements.

Achat de produits ou services de l’application

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence pour effectuer un achat via l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext.  Si vous êtes mineur·e, votre parent ou votre tuteur/·trice légal·e doit soumettre les informations de paiement et autoriser la transaction en votre nom.  Dans le cadre de l’achat, ou de tout autre type d’acquisition, de tout service ou produit via ou dans l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext (ci-après, chacun, « Produit d’application »), il se peut que l’on vous demande de fournir des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, des informations relatives à votre carte de crédit ou vos informations de facturation (ci-après, collectivement, « Informations financières personnelles ») à un tiers indépendant choisi par, mais non affilié à, FoxNext (ci-après, le « Sous-traitant »).  Lorsque le Sous-traitant est responsable de la collecte, de la transmission et/ou du traitement de vos Informations financières personnelles et, dans certains cas, du traitement de votre commande, toutes les obligations de paiement pour les Produits de l’application seront régies par les conditions d’utilisation/de service et la ou les politique(s) de confidentialité du Sous-traitant.  Si vous effectuez un achat dans les Applications et/ou Services FoxNext, vous garantissez que vous êtes autorisé·e à effectuer l’achat en utilisant le moyen de paiement que vous fournissez au Sous-traitant.

FoxNext n’offre aucune garantie et, dans toute la mesure permise par les Lois en vigueur, n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quels qu’ils soient, liés à ou en rapport avec votre passage d’une commande pour un Produit d’application auprès du Sous-traitant.  FoxNext ne propose pas de remboursements, n’offre pas de garantie et, dans toute la mesure permise par les Lois en vigueur, n’accepte aucune responsabilité en rapport avec les achats que vous effectuez dans l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext.  Vous êtes seul·e responsable de l’une quelconque et de toutes les transactions effectuées en utilisant vos Informations financières personnelles, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, de tous les frais.  En conséquence, vous acceptez que FoxNext ne soit pas obligée d’accepter une demande de rétrofacturation et vous reconnaissez et acceptez également que FoxNext puisse suspendre et/ou résilier votre compte et/ou l’accès à et/ou l’utilisation des Services FoxNext si vous en faisiez la demande.  Pour toute demande de rétrofacturation, vous devez contacter le Sous-traitant.  Vous reconnaissez et acceptez, dans toute la mesure permise par les Lois en vigueur, que dans le cas d’une fuite de données subie par le Sous-traitant et affectant vos Informations financières personnelles, FoxNext ne pourra en aucun cas être tenue responsable ou poursuivie par vous pour cette fuite de données.

FoxNext ne conservera aucun enregistrement de vos Informations financières personnelles liées aux achats ou à d’autres transactions que vous effectuerez via les Services FoxNext.  Vous devrez donc conserver un registre de toutes vos transactions.  En cas de questions en rapport avec vos transactions ou si vous soupçonnez une erreur ou une transaction ou activité non autorisées associées à des transactions utilisant vos Informations financières personnelles, vous devez contacter le Sous-traitant.

L’achat ou l’échange de Produits d’application peut être soumis à la taxe sur les ventes aux États-Unis. L’achat ou l’échange de Produits d’application peut être soumis à la TVA ou à la TPS dans des pays autres que les États-Unis. Toutes les ventes et tous les échanges de Produits d’application sont finaux.

Monnaie virtuelle

Vous reconnaissez que les Applications et/ou Services FoxNext pourront comprendre une composante formée de crédits, de monnaie ou points fictifs (ci-après, collectivement, « Monnaie virtuelle »).  La Monnaie virtuelle peut être achetée dans les Applications et/ou les Services FoxNext et peut être attribuée gratuitement aux utilisateurs finaux en relation avec certaines offres promotionnelles dans les Applications et/ou les Services FoxNext.  En outre, vous pourrez peut-être acquérir des cartes de jeu pouvant être utilisées pour échanger de la Monnaie virtuelle.  La Monnaie virtuelle peut exclusivement être utilisée dans les Applications et/ou Services FoxNext pour accéder à, et obtenir certains droits d’utilisation limités pour, des Objets virtuels (définis ci-après) à utiliser exclusivement dans le cadre des Applications et/ou Services FoxNext.  Quelle que soit la terminologie utilisée, la Monnaie virtuelle représente un droit à une licence restreinte, régi uniquement par le présent Accord, et ne saura être échangée contre une somme d’argent ou une valeur monétaire par FoxNext ou par toute autre personne ou entité, à quelque moment que ce soit.  La Monnaie virtuelle fournie par FoxNext comprend uniquement un droit à une licence restreinte pour l’utilisation de cette Monnaie virtuelle en rapport avec les Objets virtuels.  Vous pouvez être autorisé·e à donner (c’est-à-dire à donner gratuitement) de la Monnaie virtuelle à d’autres utilisateurs finaux dans le cadre des Applications et/ou des Services FoxNext.  Toutefois, la vente, le don ou tout autre transfert de Monnaie virtuelle et/ou d’Objets virtuels en échange d’argent réel ou d’une valeur monétaire n’est pas autorisé.  Il s’agit d’une licence restreinte, personnelle, révocable, non-transférable, ne permettant pas l’octroi d’une sous-licence, pour l’utilisation de la Monnaie virtuelle dans le cadre des Applications et/ou Services FoxNext et vous reconnaissez n’avoir aucun droit, titre ou propriété sur ou de ladite Monnaie virtuelle.  Chaque type de Monnaie virtuelle est séparé et ne peut pas être converti en une autre Monnaie virtuelle.  La Monnaie virtuelle ne peut pas être transférée entre comptes, y compris les comptes appartenant au même utilisateur final.  Si vous achetez de la Monnaie virtuelle auprès de ou si vous utilisez des plateformes tierces (telles que des Crédits Facebook) en relation avec les Applications et/ou les services FoxNext, vous acceptez les conditions d’utilisation desdites plateformes tierces, y compris, sans toutefois s’y limiter, toutes conditions de paiement et les politiques de confidentialité, et reconnaissez que FoxNext n’est pas partie auxdites transactions.  VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA MONNAIE VIRTUELLE ET LES OBJETS VIRTUELS NE SONT PAS UNE OFFRE LÉGALE ET N’ONT AUCUNE VALEUR RÉELLE, ET QUE NI FOXNEXT NI TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ N’A L’OBLIGATION D’ÉCHANGER VOTRE MONNAIE VIRTUELLE OU VOS OBJETS VIRTUELS CONTRE TOUT ARTICLE DE VALEUR, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, UNE MONNAIE RÉELLE ET QUE, SI VOTRE COMPTE EST RÉSILIÉ, SUSPENDU OU AUTREMENT MODIFIÉ POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, OU SI VOTRE DROIT D’ACCÈS AUX SERVICES FOXNEXT EST RÉSILIÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, LA MONNAIE VIRTUELLE, LES OBJETS VIRTUELS ET VOTRE COMPTE N’AURONT AUCUNE VALEUR RÉELLE.

FoxNext se réserve le droit d’imposer des frais pour le droit d’accès ou d’utilisation de la Monnaie virtuelle ou des Objets virtuels, tel que décrit dans la section « Achat de produits ou services d’application » ci-dessus, et/ou pourra distribuer la Monnaie virtuelle ou les Objets virtuels sans frais, à sa seule discrétion.  Par exemple, FoxNext pourra, dans le cadre de tirages au sort ou d’une promotion, fournir à des individus une certaine somme de Monnaie virtuelle et/ou un certain Objet virtuel.  La Monnaie virtuelle et les Objets virtuels n’expireront pas et n’impliqueront pas de frais de non-utilisation, sauf si cela est indiqué spécifiquement au moment de l’achat.  FoxNext se réserve le droit de résilier votre accès à la Monnaie virtuelle de votre compte si FoxNext détermine, après enquête, que vous avez utilisé la Monnaie virtuelle en relation avec une activité frauduleuse ou illégale ou en violation des présentes.

Objets virtuels

Les Applications et/ou les Services FoxNext peuvent inclure divers objets virtuels (ci-après, « Objets virtuels »), qui sont des objets numériques tels que de l’énergie, des héros, des bâtiments, des ressources d’objets, etc. que les utilisateurs finaux peuvent acquérir et utiliser dans les Applications et/ou les Services FoxNext.  Veuillez noter que les Objets virtuels ne sont pas meubles et que vous n’acquérez aucun droit de propriété sur les Objets virtuels.  Lorsque vous achetez ou acquérez de toute autre manière un Objet virtuel dans une Application et/ou un Service FoxNext, FoxNext vous fournit une licence limitée vous permettant d’utiliser l’Objet virtuel dans ladite Application à des fins personnelles et non commerciales.  FoxNext peut vendre des Objets virtuels dans les Applications et/ou via les Services FoxNext.  Les Objets virtuels peuvent être échangés contre de la Monnaie virtuelle à la seule et absolue discrétion de FoxNext.  Veuillez noter que tous les Objets virtuels ne sont pas disponibles à l’achat.  Certains Objets virtuels ne peuvent être acquis que par le jeu (p. ex. en terminant des quêtes, en dépensant certains points ou de la monnaie dans le jeu, etc.) ou par certaines offres promotionnelles.  FoxNext se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de supprimer, de suspendre et de réintroduire des Objets virtuels dans les Applications et/ou les Services FoxNext, et de modifier les prix et/ou la difficulté d’obtenir des Objets virtuels, à tout moment et à sa seule et absolue discrétion.  De tels changements peuvent avoir une incidence sur l’efficacité, la fonctionnalité et/ou l’uniformité des Objets virtuels.  En conséquence, l’intérêt d’un Objet virtuel peut augmenter ou diminuer de manière significative avec le temps.  En achetant une licence d’Objet virtuel, vous assumez le risque de telles modifications et acceptez de ne jamais faire valoir de réclamation à FoxNext en fonction de la valeur réelle ou perçue, ou du changement de valeur, d’un Objet virtuel.  Certains Objets virtuels peuvent être échangés avec d’autres utilisateurs finaux dans le cadre des Applications.  Toutefois, la vente ou tout autre transfert d’Objets virtuels en échange d’argent réel ou d’une valeur monétaire n’est pas autorisé.  Les Objets virtuels acquis sur le marché du jeu ne sont pas remboursables, n’ont aucune valeur réelle et ne sont ni échangeables ni remboursables contre une somme d’argent ou une valeur monétaire auprès de FoxNext.

Licence de contenu restreinte

Les Applications et les Services FoxNext comprennent des informations, des textes, des fichiers, des images, des vidéos, des sons, des musiques, des œuvres d’auteurs, des logiciels, des applications, des noms de produits, des noms d’entreprises, des noms commerciaux, des logos, des designs et tous autres supports ou contenus (ci-après, collectivement, « Contenu ») détenus par FoxNext, ses concédants ou cédants (ci-après, « Contenu FoxNext ») ainsi que du Contenu fourni par des utilisateurs finaux ou d’autres tiers.  Le Contenu compris dans les Applications et/ou Services FoxNext est protégé par droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial et d’autres Lois en vigueur et, entre vous et FoxNext, FoxNext, ses concédants ou cédants possèdent et conservent tous les droits sur le Contenu FoxNext.  FoxNext vous concède par les présentes une licence restreinte, personnelle, révocable, ne pouvant faire l’objet d’un octroi de licence, non transférable et non exclusive à accéder et afficher ou utiliser le Contenu FoxNext (hormis tout code de logiciel) uniquement pour votre usage personnel et non commercial dans le cadre de votre utilisation des Applications et/ou Services FoxNext pour lesquels FoxNext prévoyait l’utilisation dudit Contenu FoxNext.  À moins de dispositions contraires au présent Accord, vous ne devez copier, télécharger, transférer, enregistrer, reproduire, dupliquer, décompiler, pratiquer une technique d’ingénierie inverse, archiver, charger, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, retransmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, lier ou faire un lien profond, rendre disponible ou utiliser de toute autre façon tout Contenu compris dans les Applications et/ou Services FoxNext.  À moins de disposition expresse contraire aux présentes, vous ne pouvez pas utiliser les noms commerciaux, les marques commerciales ou les marques de service de FoxNext.

Hormis en cas d’autorisation expresse accordée par la licence restreinte présentée ci-dessus, il vous est strictement interdit de créer des œuvres ou des supports (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, des polices, icônes, boutons lien, papiers peints, thèmes de bureau, cartes postales en ligne, montages, mash-ups ou autres vidéos similaires, cartes de vœux et marchandises non autorisées) dérivant de ou basés sur le Contenu FoxNext.  Cette interdiction s’applique indépendamment du fait que ces œuvres ou supports dérivés soient vendus, échangés ou donnés.  En outre, vous ne devez, ni directement, ni par le biais d’un quelconque appareil, logiciel, site Internet, service en ligne ou autre moyen, supprimer, modifier, contourner, éviter, masquer, interférer avec ou éluder, en tout ou partie, tout droit d’auteur, marque déposée ou autre droit de propriété, légende, symbole ou étiquette marqués sur le Contenu compris dans les Applications, Services FoxNext ou tout mécanisme ou appareil de gestion de droits numérique ou autre protection de contenu, contrôle de copie ou contrôle d’accès associés au Contenu compris dans les Applications et/ou Services FoxNext, y compris les mécanismes de filtre géographique.  Dans toute la mesure permise par la Loi en vigueur, et excepté lorsque cela s’avère nécessaire pour faire référence à FoxNext, à ses produits et à ses services à des fins purement descriptives, il vous est expressément interdit d’utiliser un quelconque Contenu FoxNext de quelque manière que ce soit.

Vous ne devez pas, sans l’autorisation expresse écrite de FoxNext, effectuer de « miroir » sur tout autre serveur d’un quelconque Contenu compris dans l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext.  Vous ne devez pas utiliser l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext à des fins illégales ou interdites aux présentes.  Vous ne devez pas utiliser l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou endommager l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext, ou entraver l’utilisation et la jouissance par une autre partie de l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext.  Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext par piratage, extraction de mot de passe ou par tout autre moyen.  FoxNext se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext ou à toute partie de celle-ci, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans avis préalable ou non.  Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés aux termes des présentes sont réservés à FoxNext et à ses concédants de licence.

Restrictions relatives à l’utilisation des Services FoxNext

Vous comprenez que vous êtes responsable de tout Contenu que vous publiez, chargez, transmettez, envoyez par e-mail ou rendez disponible de toute autre façon sur les Applications ou sur, via ou en rapport avec les Services FoxNext (ci-après, collectivement, « Contenu utilisateur »).  En outre, vous reconnaissez ne pas avoir d’attente en matière de respect de la vie privée ou de la confidentialité concernant votre Contenu utilisateur.  Par conséquent, veuillez choisir soigneusement votre Contenu utilisateur.

Vous êtes seul·e responsable de toute violation de toute Loi en vigueur résultant de votre non-respect du présent Accord.  Vous acceptez par les présentes de ne pas (et de ne pas aider autrui à) utiliser l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext pour :

  • Publier, charger, transmettre autrement ou partager un lien vers du contenu illégal ; menaçant ; abusif ; obscène ; vulgaire ; sexuellement explicite ; pornographique ou comprenant de la nudité ; offensant ; excessivement violent ; constituant une violation de la vie privée d’un tiers, de sa publicité, de ses contrats ou autres droits ; délictuel ; faux ou trompeur ; diffamatoire ; haineux ; ou discriminatoire ;
  • Publier, partager un lien ou transmettre quoi que ce soit qui constituerait une violation des droits de tiers, y compris des brevets, marques déposées, secrets commerciaux, droits d’auteur, vie privée, publicité ou autres droits de propriété ;
  • Harceler ou nuire à un tiers ;
  • Exploiter ou mettre en danger une personne mineure ;
  • Empêcher ou perturber les Services FoxNext ou le déroulement normal du jeu ou du dialogue dans l’Application, utiliser un langage abusif ou des « cris » excessifs, spammer d’autres utilisateurs finaux ou utiliser d’autres méthodes nuisibles pour perturber d’autres utilisateurs finaux ou les employés de FoxNext.
  • Participer à des actions de fraude ou à des tentatives de fraude, d’escroquerie ou de tromperie envers autrui relativement à tous les objets gagnés grâce au jeu autorisé ;
  • Utiliser ou exploiter des bugs, des erreurs ou des défauts de conception pour obtenir un accès non autorisé aux Services FoxNext, afin d’obtenir un avantage injuste sur les autres joueurs ou à toute autre fin ;
  • Utiliser plusieurs comptes, procédures manuelles, robots, scripts ou autres processus afin d’accumuler ou de « récolter » des Objets virtuels ;
  • Usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou usurper l’identité de votre affiliation avec FoxNext, ses sociétés affiliées, ses prestataires de services, ses concédants de licence et/ou toute autre personne, société et/ou groupe ;
  • Créer une fausse identité pour l’expéditeur ou l’origine d’un message, falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identificateurs afin de dissimuler l’origine de tout matériel transmis par les Services FoxNext ;
  • Instaurer ou participer à une activité impliquant l’utilisation de virus, bots, vers informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique interrompant, détruisant ou limitant la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou permettre de toute autre façon l’utilisation non autorisée de ou l’accès à un ordinateur ou réseau d’ordinateurs ;
  • Essayer de décoder, décompiler, démonter ou appliquer des techniques d’ingénierie inverse sur tout logiciel comprenant l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext ;
  • Interférer avec, endommager, désactiver, perturber, altérer, créer une surcharge sur ou obtenir un accès non autorisé aux Services FoxNext, y compris les serveurs, réseaux ou comptes de FoxNext ;
  • Recouvrir, retirer, désactiver, bloquer ou masquer les publicités ou d’autres parties des Services FoxNext ;
  • Supprimer ou modifier toute information fournie par ou appartenant à tout autre utilisateur final de l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext ;
  • Utiliser des technologies ou des systèmes automatisés tels que des scripts, robots d’indexation, lecteurs hors ligne ou robots pour collecter ou diffuser des noms d’utilisateurs, mots de passe, adresses e-mail ou autres données depuis l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext, ou pour contourner ou modifier tout logiciel ou technologie de sécurité faisant partie de l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext ;
  • Envoyer ou causer l’envoi (directement ou indirectement) de messages en masse non sollicités ou d’autres communications en masse non sollicitées de tout type via les Services FoxNext, notamment du « courrier indésirable », « spam », « pourriel » et « chaînes de lettres ». Si vous le faites, vous reconnaissez avoir causé un dommage substantiel à FoxNext, mais que le montant de ce dommage serait extrêmement difficile à mesurer.  Dans toute la mesure permise par la Loi en vigueur, en guise d'estimation raisonnable de ce dommage et en guise d'indemnisation et non de pénalité, vous acceptez de verser à FoxNext 50 USD pour chaque destinataire réel ou visé de ces communications ;
  • Demander, collecter ou exiger des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
  • Partager, charger ou transmettre de toute autre façon une photo ou vidéo d'une autre personne sans le consentement de cette personne ;
  • Vous engager dans des activités commerciales (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, des publicités ou des sollicitations commerciales ; des ventes ; des concours ; des tirages au sort ; la création, reconstitution, distribution ou publicité d’un répertoire d’une part importante du Contenu FoxNext ; ou la construction d’une entreprise en utilisant le Contenu FoxNext) sans l’accord écrit préalable de FoxNext ;
  • Utiliser des technologies ou d’autres moyens pour accéder à, répertorier, créer un hyperlien, récupérer le contenu de ou créer un lien vers l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext (y compris le Contenu) non autorisé par les présentes (y compris en retirant, contournant, évitant ou circonvenant tout mécanisme de protection de contenu ou de contrôle d’accès prévu pour éviter le téléchargement, la capture de flux, la création de liens ou d’hyperliens, la reproduction, l’accès au ou la diffusion non autorisé·es du Contenu FoxNext) ;
  • Accéder à l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext (y compris le Contenu) par tout moyen automatisé, y compris les « Robots », « robots d’indexation » ou « lecteurs hors ligne » (à l’exception des recherches individuelles effectuées sur des moteurs de recherche accessibles au public avec pour seul objectif de, et uniquement dans la mesure nécessaire pour, créer des indices de recherche accessibles au public, mais pas des caches ou des archives, de l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext, et en excluant les indices ou moteurs de recherche qui hébergent, promeuvent ou lient principalement à du contenu contrefait ou non autorisé) ;
  • Tenter de contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité de l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext ou les fonctionnalités empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposant des restrictions à l’utilisation de l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext, ou leur contenu ;
  • Utiliser l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext pour faire la publicité ou la promotion de services tiers, en particulier, des services concurrents ;
  • Faites quoi que ce soit qui pourrait interférer avec FoxNext ou avoir une incidence défavorable sur FoxNext ;
  • Utiliser l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext de manière incompatible avec la Loi en vigueur ;
  • Essayer, permettre, inciter, aider ou encourager d’autres personnes à commettre l’un des points énumérés ci-dessus.

FoxNext se réserve le droit, mais décline toute obligation ou responsabilité, de retirer du Contenu utilisateur qui viole le présent Accord, tel que défini par FoxNext, ou pour toute autre raison, à la seule discrétion de FoxNext et sans vous en aviser.  Vous reconnaissez que FoxNext se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures légales nécessaires à l’encontre de toute personne qui, à la seule discrétion de FoxNext, viole le présent Accord, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, en résiliant son compte utilisateur final et/ou en signalant le Contenu utilisateur, le comportement ou l’activité en question aux autorités policières.

Vous reconnaissez, convenez et acceptez que FoxNext puisse accéder à, préserver ou divulguer les informations que vous fournissez à l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext, y compris le Contenu utilisateur et les informations d’inscription de votre compte, y compris lorsque FoxNext croit en toute bonne foi qu’un tel accès, une telle préservation ou divulgation est nécessaire pour : (i) protéger, faire respecter ou défendre les droits légaux, la confidentialité, la sécurité ou propriété de FoxNext ou de nos maisons mères, filiales et affiliés (collectivement « Affiliés FoxNext ») ou de leurs employés, agents et sous-traitants (y compris l’application du présent Accord et de nos autres accords) ; (ii) protéger la sécurité et la confidentialité des utilisateurs finaux de l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext ou des membres du public y compris en situation d’urgence ; (iii) protéger contre la fraude ou à des fins de gestion des risques ; (iv) se conformer à la Loi en vigueur ou à une procédure judiciaire ; ou (v) répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.  Si FoxNext vend tout ou partie de son activité ou effectue une vente ou un transfert de ses actifs ou est autrement impliquée dans une fusion ou un transfert de tout ou partie de son activité, FoxNext peut céder le présent Accord avec vous à la ou aux partie(s) impliquée(s) dans la transaction, y compris, sans s’y limiter, tous les droits et licences d’utilisation du Contenu utilisateur et les informations que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Applications et/ou des Services FoxNext.  Vos droits légaux et contractuels ne seront pas affectés par une telle cession.  

FoxNext se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu utilisateur.  Vous assumez la pleine responsabilité de la conservation de copies de sauvegarde de votre Contenu utilisateur et FoxNext n’assume aucune responsabilité concernant la perte de votre Contenu utilisateur en raison de son retrait par FoxNext ou pour toute autre raison.

Vous comprenez et convenez que lorsque vous utilisez l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext, cela peut impliquer des fonctions logicielles conçues pour détecter les programmes frauduleux ou non autorisés et les programmes malveillants.  Dans ce contexte, nous pouvons accéder, collecter, surveiller et/ou stocker à distance des captures d’écran de jeu, des informations relatives à la capacité matérielle, des modifications liées à l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext, des signatures, des profils ou des noms de programmes, fichiers ou processus tiers connus, non autorisés ou malveillants, permettant ou facilitant la tricherie, un avantage injuste ou le piratage des Applications et/ou services FoxNext.  Si des programmes non autorisés ou malveillants sont détectés, les Applications et/ou Services FoxNext peuvent également communiquer à FoxNext le compte de l’utilisateur final ainsi que des informations d’identification et des informations sur le programme non autorisé ou malveillant utilisé.

Contenu utilisateur sur les discussions en ligne et les forums

Certain·es Applications et/ou Services FoxNext peuvent proposer aux utilisateurs finaux la possibilité de poster des messages sur des discussions en ligne et des forums (ci-après, collectivement, « Forums ») qui peuvent être accessibles au public en général, à tous les membres desdites Applications et/ou Services FoxNext ou à un groupe choisi de membres d’un groupe de Forum particulier.  Vous reconnaissez que tout le Contenu publié sur les Forums est du Contenu utilisateur et en publiant sur les Forums, vous acceptez de respecter les règles et restrictions s’appliquant au Contenu utilisateur indiquées ci-dessus ainsi que toute autre règle s’appliquant spécifiquement auxdits Forums.  FoxNext se réserve le droit, mais décline toute obligation ou responsabilité, de vous empêcher de publier du Contenu utilisateur sur un Forum et de limiter ou retirer votre Contenu utilisateur d’un Forum ou de refuser d’inclure votre Contenu utilisateur sur un Forum pour quelque raison que ce soit, à tout moment, à la seule discrétion de FoxNext et sans vous en aviser.

Vous reconnaissez que les messages publiés sur lesdits Forums sont publics et que FoxNext ne peut pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez sur un Forum ; vous divulguez ces informations à vos propres risques, sans avoir d’attente en matière de respect de la vie privée  FoxNext n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des informations publiées sur un Forum, et ne saurait être tenue responsable d’une décision prise en se basant sur lesdites informations.

Vos droits de propriété et licence afférents à votre Contenu utilisateur

FoxNext ne prétend à aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur que vous publiez, chargez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez autrement disponible (ci-après, collectivement, « transmettez ») sur, via ou en rapport avec l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext, à l’exception de celui en rapport avec vos contributions non sollicitées, tel que décrit ci-dessous dans « Contributions non sollicitées » ; à condition, toutefois, que le Contenu utilisateur n’inclue pas de Contenu FoxNext ou de contenu appartenant à l’un quelconque des Affiliés FoxNext.  En publiant ou en transmettant tout Contenu utilisateur sur, via ou en rapport avec l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext, vous accordez par les présentes à FoxNext et à nos Affiliés FoxNext, licenciés, cessionnaires ou utilisateurs finaux autorisés un droit et une licence mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, entièrement payés et libres de redevances, permettant l’octroi d’une sous-licence, transférables (dans son intégralité ou en partie) (y compris une renonciation aux droits moraux que vous pourriez avoir) permettant d’utiliser, modifier, extraire, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées et des compilations basées dessus, présenter en public, afficher en public, reproduire, octroyer une sous-licence et distribuer ce Contenu utilisateur, y compris votre nom, voix, apparence (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les photographies et avatars) et autres informations personnelles identifiables dans la mesure dans laquelle lesdites informations sont comprises dans votre Contenu utilisateur, partout, sous toute forme et sur tous les formats connus actuellement ou développés par la suite, pour tous objectifs, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, à des fins promotionnelles, de marketing, commerciales ou non-commerciales.  En outre, FoxNext est libre d’utiliser tous concepts, idées, savoirs-faire ou techniques compris dans ce Contenu utilisateur pour tout objectif y compris, mais sans toutefois s’y limiter, le développement, la fabrication, le marketing et le fait de fournir des produits et services commerciaux, y compris les Applications et Services FoxNext.  L’utilisation par FoxNext de ce Contenu utilisateur ne nécessite pas d’avis ou d’attribution supplémentaire envers vous et cette utilisation doit pouvoir s’effectuer sans exigence d’autorisation de ou de paiement pour vous-même ou toute autre personne ou entité.  Vous autorisez par les présentes FoxNext à exécuter tout document ou à accomplir tout acte qui semblera pertinent à FoxNext pour confirmer les droits que vous cédez à FoxNext par le présent Accord.

Vous déclarez par les présentes et garantissez que les règles et conditions préalables suivantes doivent être respectées pour l’utilisation des Applications et Services FoxNext : (i) vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur transmit par vous sur, via ou en rapport avec les Applications et/ou Services FoxNext, ou que vous disposez, dans le cas contraire, du droit d’accorder la licence présentée dans cette section, et (ii) que la transmission par vous de Contenu utilisateur sur, via ou en rapport avec les Applications, les Services FoxNext et les Services de tiers (comme défini ci-après) ne viole pas [les droits à] la vie privée, les droits publicitaires, les droits relatifs à la propriété intellectuelle, les droits contractuels et/ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité.  Vous acceptez de payer toutes les redevances, tous les frais et autres sommes du·es à toute personne ou entité en raison de l’utilisation, conformément aux dispositions des présentes, de tout Contenu utilisateur transmis par vous sur ou via les Applications, les Services FoxNext et/ou les Services de tiers.

Si vous supprimez votre Contenu utilisateur des Applications et/ou Services FoxNext, la licence d’utilisation de ce Contenu utilisateur de FoxNext prendra fin après une période de temps raisonnable pour que la suppression prenne pleinement effet.  Toutefois, le Contenu utilisateur pourra être conservé dans les copies de sauvegarde des Applications et/ou Services FoxNext, qui ne sont pas accessibles au public.  La suppression du compte n’inclut pas la suppression de l’historique de messagerie.  En outre, dans la mesure où FoxNext aurait utilisé votre Contenu utilisateur avant que vous ne le supprimiez, FoxNext conservera le droit d’effectuer ces utilisations préexistantes même après la suppression de votre Contenu utilisateur.  Vous reconnaissez que (i) la suppression de votre Contenu utilisateur des Applications et/ou Services FoxNext n’implique pas, et que FoxNext n’assume aucune responsabilité pour, la suppression de ce Contenu utilisateur par tout tiers auquel ce Contenu utilisateur aura été fourni ou qui y aura eu accès avant que vous ne le supprimiez des Applications et Services FoxNext, et que (ii) la résiliation de votre compte ou de votre utilisation des Applications et Services FoxNext n’impliquera pas la suppression immédiate ou automatique de votre Contenu utilisateur conformément au présent Accord.

Retrait des contenus enfreignant les droits d’auteurs

FoxNext respecte les droits relatifs à la propriété intellectuelle d’autrui et exige que ses utilisateurs finaux en fassent de même.  FoxNext dispose d’une politique de résiliation, dans des circonstances adaptées, des abonnés et titulaires de comptes des Services FoxNext commettant des infractions.  FoxNext se réserve également le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à toute transmission de Contenu qui enfreint les droits relatifs à la propriété intellectuelle de toute personne aux termes de la Loi en vigueur.

Si vous considérez que du contenu sur les Services FoxNext enfreint vos droits d’auteur.

Si vous considérez qu’un contenu sur l’un quelconque des Services FoxNext, ou vers lequel les Services FoxNext proposent un lien, enfreint vos droits d’auteur, vous devez envoyer à l’Agent responsable (défini ci-après) des questions relatives au droit d’auteur de FoxNext un avis écrit au sujet de l’infraction présumée qui contient en substance les informations suivantes : (a) identification de l’œuvre soumise au droit d’auteur présumée victime de l’infraction ou, si de multiples œuvres soumises au droit d’auteur sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de toutes ces œuvres ; (b) identification du contenu présumé enfreignant le droit d’auteur et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu sur le Service FoxNext spécifique (tels que l’URL ou les URL des contenus en question) ; (c) informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail ; (d) une déclaration faite par vous indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation en question n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la Loi en vigueur ; (e) une déclaration faite par vous confirmant que les informations contenues dans votre avis sont exactes et une déclaration faite par vous, sous peine de parjure, que vous êtes propriétaire d’un droit exclusif qui a déjà été enfreint ou que vous êtes en droit d’agir au nom du propriétaire ; et (f) votre signature physique ou électronique.  L’Agent de FoxNext responsable des questions relatives aux droits d’auteur pour les avis de violation présumée peut être contacté comme suit :

Agent responsable des questions relatives au droit d'auteur
E-mail :         foxnextgames.tou@fox.com
Objet :          DMCA Notice
Adresse :      12121 Bluff Creek Drive, Suite 400
                     Playa Vista, CA 90094         
Téléphone :  +1 (310) 369-2005

Si vous avez publié un contenu sur l’un quelconque des Services FoxNext qui a été retiré en raison d’un avis de retrait DMCA par un détenteur de droit d’auteur.

Si vous avez publié du contenu sur l’un quelconque des Services FoxNext que FoxNext a retiré en raison d’un avis d’infraction présumée par un détenteur de droit d’auteur, FoxNext prendra rapidement des mesures raisonnables pour vous informer que le contenu a été retiré ou désactivé.  Cet avis peut être effectué sous la forme d’un avis général dans les Services FoxNext ou par message écrit ou électronique à l’adresse ou aux adresses que vous avez fournie(s) à FoxNext, le cas échéant.  Vous pouvez fournir un contre-avis en réponse à ce message par communication écrite, comprenant en substance chacun des points suivants : (i) une identification du contenu ayant été retiré ou auquel l’accès a été désactivé et emplacement dans les Services FoxNext applicables auquel le contenu apparaissait avant d’être retiré ou avant que l’accès y ait été désactivé ; (ii) une déclaration faite par vous, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou une mauvaise identification du contenu à retirer ou à désactiver ; (iii) votre nom, adresse, numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral de district correspondant au district judiciaire dans lequel se situe votre adresse ou, si votre adresse est extérieure aux États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel FoxNext peut être trouvé, et que vous accepterez la signification par la personne ayant fourni la notification exigeant le retrait ou la désactivation du contenu ou de l’agent de cette personne ; et (iv) votre signature physique ou électronique.

Veuillez noter que, conformément à l’article 512(f) du titre 17 du Code des États-Unis (ci-après, « 17 USC §512(f) »), toute personne faisant, en connaissance de cause, une déclaration frauduleuse dans une notification d’infraction présumée ou dans toute contre-notification peut être tenue responsable de dommages.

Votre exposition au Contenu utilisateur de tiers

Vous comprenez que FoxNext ne contrôle pas le Contenu utilisateur publié par les utilisateurs finaux via les Services FoxNext et que, pour cette raison, vous comprenez que vous pouvez être exposé à un Contenu utilisateur offensant, inexact ou autrement répréhensible.  FoxNext n’assume aucune responsabilité pour ce type de Contenu.  Si vous avez connaissance d’un abus sur les Services FoxNext, y compris d’une violation des « Restrictions relatives à l’utilisation des Services FoxNext », veuillez en informer immédiatement FoxNext à l’adresse : avatar.tou@fox.com.  FoxNext n’assume aucune responsabilité de surveillance des Services FoxNext concernant le Contenu utilisateur ou comportement d’utilisateur final inapproprié.  Si à tout moment, FoxNext choisit, à sa seule discrétion, de surveiller les Services FoxNext, FoxNext n’assume néanmoins aucune responsabilité concernant le Contenu, à part le Contenu FoxNext, ni aucune obligation de modifier ou retirer le Contenu inapproprié, et aucune responsabilité pour le comportement d’aucun utilisateur final.

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Litiges entre membres

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Confidentialité

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Clauses de non-responsabilité

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Accord d'arbitrage

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(1) Dans toute la mesure permise par la Loi en vigueur, FoxNext, y compris ses Affiliés FoxNext, agents, employés, détenteurs précédents des mêmes droits, successeurs et cessionnaires et vous-même acceptez que tout Litige (tel que décrit dans le présent document) entre vous et FoxNext, concernant tout aspect de votre relation avec FoxNext, sera résolu par un processus d'arbitrage contraignant, confidentiel, individuel et juste, et non par un tribunal.  Chacun d'entre vous et FoxNext renoncent au droit d'intenter une poursuite devant un tribunal.  Le terme « Litige » doit être compris dans son sens le plus large possible qui sera appliqué, et doit comprendre tout litige, réclamation, revendication, inculpation, motif ou controverse entre vous et FoxNext, que celui-ci ou celle-ci soit basé sur un contrat, un statut, une règlementation, une ordonnance, un tort (y compris, mais s’en toutefois s’y limiter, la fraude, les fausses déclarations, les incitations frauduleuses, la négligence ou tout autre tort intentionnel) ou sur toute autre théorie légale ou équitable.  Le terme « Litige » comprend spécifiquement, mais sans toutefois s’y limiter, toute réclamation entre vous-même et FoxNext liée de quelque façon que ce soit à ou concernant cet Accord d’arbitrage, tout autre aspect du présent Accord (y compris leur applicabilité et leur conformité à la Loi en vigueur), tous les produits ou services fournis par FoxNext, tous les litiges liés à la facturation et tous les litiges liés aux appels, messages téléphoniques ou toute autre communication reçue par l’un de l’autre.  Les seules exceptions à cet Accord d’arbitrage sont que (i) et vous-même et FoxNext conservez le droit d’intenter une poursuite dans un tribunal des petites créances et que (ii) et vous-même et FoxNext pouvez intenter une action en justice dans un tribunal contre l’autre partie pour des infractions ou autres abus de droits de propriété intellectuelle.  Les litiges portant sur la question de savoir si ces exceptions s'appliquent seront résolus par le tribunal devant lequel la poursuite aura été intentée ; tous les autres litiges concernant l'arbitrage seront résolus par l'arbitre.  Il n’y a pas de juge ou de jury en arbitrage, et la révision judiciaire d’une sentence arbitrale est limitée.  L’arbitre doit suivre le présent Accord d’arbitrage.  L’arbitre peut, néanmoins, accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et mesures qu’un tribunal (y compris les mesures injonctives et déclaratoires, ou les dommages statutaires).

(2) Le présent accord fait constat d'une transaction commerciale interétatique, et le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1-16 (Loi américaine sur l'arbitrage fédéral), régit donc l'interprétation et l'application de cet Accord d'arbitrage.  Le présent accord d'arbitrage survivra à la résiliation du présent accord.

(3) Tout arbitrage entre vous-même et FoxNext sera mené par le Judicial Arbitration and Mediation Services (Services américains d'arbitrage et de médiation judiciaires), Inc. (ci-après, « JAMS »), conformément aux règles et procédures d'arbitrages du JAMS en vigueur depuis le 1 juillet 2014 (ci-après, les « Règles du JAMS ») telles que modifiées par cet accord pour arbitrer.  L'arbitrage devra être effectué par un seul arbitre neutre et si vous et FoxNext ne parvenez pas à un accord quant à l'identité de l'arbitre, un arbitre sera désigné en suivant les Règles du JAMS, avec la participation et l'implication de FoxNext et de vous conformément à la Règle 12 du JAMS.  Les Règles du JAMS sont disponibles sur son site Internet : http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/.  Les normes minimales d’arbitrage de consommateurs sont disponibles sous https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/.  L’arbitre est tenu de respecter les conditions du présent Accord d’arbitrage.

(4) Si vous ou FoxNext souhaitez soumettre une réclamation à l’arbitrage, vous ou FoxNext devrez d’abord envoyer un Avis de litige (ci-après, « Avis ») à l’autre partie indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie soumettant l’Avis, les faits précis menant au litige, le Service FoxNext auquel se réfère l’Avis et la mesure demandée.  Votre Avis pour FoxNext doit être envoyé par courrier à l'adresse Arbitration Notice of Dispute, 2121 Avenue of the Stars, 7th Floor, Los Angeles, California, 90067, États-Unis.  FoxNext vous enverra tout Avis à l'adresse dont nous disposons vous concernant ou à celle que vous fournissez.  Il relève de la responsabilité de l'expéditeur de s'assurer que le destinataire reçoive l'Avis.  Durant les 45 jours suivant l'envoi de l'Avis, vous et nous pouvons essayer de parvenir à une résolution du Litige.

Si vous et nous ne parvenons pas à résoudre le Litige en 45 jours, vous ou nous pourrons faire commencer l'arbitrage conformément aux Règles du JAMS.  Vous trouverez plus d'instructions concernant la procédure pour effectuer une Demande d'Arbitrage sous http://www.jamsadr.com/files/Uploads/Documents/JAMS_Arbitration_Demand.pdf.  En plus de compléter cette Demande d'Arbitrage auprès du JAMS en accord avec ses règles et procédures, vous devez envoyer une copie de cette Demande d'Arbitrage complétée à FoxNext à l'adresse indiquée ci-dessus à laquelle vous avez envoyé votre Avis de Litige.

(5) Vous et FoxNext reconnaissez et acceptez de respecter les règles suivantes pour l'arbitrage : (a) VOUS ET FOXNEXT POUVEZ SOUMETTRE UNE RÉCLAMATION CONTRE L'AUTRE PARTIE EXCLUSIVEMENT EN VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON PAS EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE PROCÉDURE DE GROUPE, REPRÉSENTATIVE OU MULTI-PLAIGNANTS, ET L'ARBITRE NE DISPOSE PAS DU POUVOIR DE DÉCIDER DE MESURES POUR UN GROUPE ; (b) FoxNext prendra en charge le prix de l'Arbitrage tel qu'exigé par les normes minimales d'arbitrage de consommateurs du JAMS et conformément au paragraphe 6 ci-dessous ; (c) l'arbitre pourra accorder toute mesure ou indemnisation individuelle autorisée par la Loi en vigueur ; et (d) chaque partie paiera ses propres frais d'avocat, sauf indication contraire conformément au paragraphe 8 ci-dessous.

(6) Le JAMS facture des frais de dépôt et autres frais pour les arbitrages.  Habituellement, le plaignant paie les frais de dépôt lors d'une demande d'arbitrage, mais si vous souhaitez commencer un arbitrage contre FoxNext, vous et FoxNext reconnaissez et acceptez de suivre ce qui suit :

  • Si vous cherchez à obtenir moins de 10 000 USD (frais d'avocats compris), FoxNext paiera les frais de dépôt en votre nom ou vous remboursera leur paiement.
  • Si vous cherchez à obtenir 10 000 USD ou plus, vous devrez payer les frais de dépôt facturés par le JAMS, mais FoxNext vous remboursera les frais de dépôt si vous obtenez gain de cause sur toutes les réclamations soumises à l'arbitre.
  • FoxNext et vous acceptez que, si les réclamations soumises à l'arbitrage représentent un total de moins de 10 000 USD (frais d'avocat compris), la réclamation sera généralement arbitrée sur la base uniquement d'observations écrites, sans audience par téléphone ou en personne. FoxNext ne réclamera pas d'audience pour toute demande représentant un montant total de moins de 10 000 USD.  Cette disposition ne doit pas être comprise par l'arbitre pour vous priver de tout droit que vous pourriez avoir à une audience par téléphone ou en personne dans la région que vous habitez conformément aux règles du JAMS.
  • FoxNext et vous acceptez que, si les réclamations soumises à l'arbitrage correspondent à un montant de 10 000 USD ou plus, l'arbitrage sera effectué d'une façon et dans un lieu conforme aux Règles du JAMS.

(7) Indépendamment du déroulement de l'arbitrage, vous et FoxNext devrez coopérer de bonne foi concernant l'échange d'informations et de documents non confidentiels comme nécessaire et en accord avec les Règles du JAMS, et l'arbitre devra fournir une décision écrite et justifiée, suffisant à expliquer ses constatations et conclusions.

(8) Vous et FoxNext pourrez avoir à payer des frais d'avocat au cours de l'arbitrage.  Chaque partie accepte de payer ses propres frais d'avocat, excepté si la ou les réclamations en question permettent à la partie obtenant gain de cause de voir ses frais d'avocat remboursés, et dans de telles instances, les frais accordés seront déterminés par la ou les Lois en vigueur.  En plus de tout droit que vous pourriez avoir au remboursement de vos frais d'avocat selon la Loi en vigueur, si vous obtenez gain de cause lors de l'arbitrage, et si FoxNext ne vous a pas fait d'offre de règlement avant l'arbitrage ou si le montant gagné est supérieur d'au moins 25 % au montant de l'offre de règlement la plus élevée, FoxNext paiera vos frais d'avocat raisonnables en plus du montant accordé par l'arbitre.  Si FoxNext obtient gain de cause dans l'arbitrage, vous devrez régler vos propres frais d'avocat.  De plus, si l'arbitre, à la demande de la partie gagnante, considère que la partie perdante a présenté une réclamation ou une défense futile ou à des fins irrégulières, alors quel que soit le montant de la réclamation, l'arbitre doit ordonner à la partie perdante de payer les frais d'avocat raisonnables des deux parties, excepté si une telle attribution de frais est interdite par la Loi en vigueur.

(9) L'arbitre peut accorder des mesures déclaratoires ou injonctives uniquement en faveur de la partie demandant des mesures et uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre à la réclamation de la partie requérante.  L'arbitre ne peut ordonner à FoxNext de payer de somme ou d'effectuer des actions envers toute autre personne que vous, excepté si FoxNext l'accepte au préalable et explicitement, après le choix de l'arbitre, pour autoriser l'arbitre à donner un tel ordre.  De plus, à part si FoxNext l’accepte explicitement, l’arbitre ne peut fusionner votre réclamation et celle d’une autre personne et ne peut d’aucune autre façon présider à une procédure représentative, multi-plaignants ou de groupe.

(10) Vous et FoxNext acceptez de respecter la nature confidentielle du processus d’arbitrage et ne devrez pas révéler les faits de l’arbitrage, les documents échangés dans le cadre d’une médiation, la procédure d’arbitrage, la décision de l’arbitre et l’existence ou le montant de toute récompense, à part dans la mesure de ce qui serait nécessaire pour la conduite de l’arbitrage (auquel cas, toute personne accédant à l’information confidentielle devra s’engager à en respecter la confidentialité), ou à part dans la mesure nécessaire pour une requête au tribunal pour une mesure provisoire, une contestation judiciaire pour une récompense ou son application, ou si la Loi en vigueur ou un tribunal exigent le contraire.

(11) À l’exception de la sous-partie (a) du paragraphe (5) (c.-à-d., la renonciation au droit d’agir au nom de plusieurs plaignants ou d’un groupe), si une quelconque partie de cet Accord d’arbitrage semble non valide, non applicable ou illégale, alors le reste de l’Accord d’arbitrage restera en vigueur avec ses conditions comme si les dispositions non valides, non applicables ou illégales n’y étaient pas inscrites. Si, toutefois, la sous-partie (a) du paragraphe (5) devait être considérée non valide, non applicable ou illégale, alors l'entièreté de cet Accord d'arbitrage sera considérée nul et non avenue, mais le reste de cet Accord, y compris les dispositions concernant le lieu où intenter des actions contre FoxNext, le choix de la Loi en vigueur et notre renonciation mutuelle au droit à un procès devant jury, resteront effectives et s'appliqueront à toute réclamation qui, pour cette raison ou pour une autre raison, sera soumise à un tribunal plutôt qu'à un arbitrage.

Loi en vigueur

Sauf indication contraire des présentes et sous réserve de la Loi applicable (qui peut comprendre la province de Québec), l’Accord sera régi par et compris en accord avec les lois de l’État de New York, concernant ses dispositions en matière de conflit de lois.

À l’exception des Litiges à résoudre par un processus d’arbitrage en accord avec l’Accord d’arbitrage et dans toute la mesure permise par la Loi en vigueur, vous et FoxNext acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés à New York, dans l’État de New York, pour résoudre tout Litige découlant de l’Accord ou des Applications et/ou Services FoxNext.  SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES SCIEMMENT ET VOLONTAIREMENT À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUT CONTENTIEUX (Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTES RÉCLAMATIONS, CONTRE-RÉCLAMATIONS, DEMANDES RECONVENTIONNELLES OU RÉCLAMATIONS DE TIERS) DÉCOULANT DE, AUX TERMES OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT ACCORD.

SAUF LORSQUE LA LOI L’INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT MOTIF QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉ À CET ACCORD, AUX APPLICATIONS OU AUX SERVICES FOXNEXT DOIT ÊTRE SOUMIS DANS L’ANNÉE SUIVANT LE DÉROULEMENT DES FAITS LE MOTIVANT.  APRÈS CETTE PÉRIODE, UN TEL MOTIF NE POURRA DÉFINITIVEMENT PLUS ÊTRE INVOQUÉ.

 

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser les Entités FoxNext et de les tenir indemnes de toute perte, responsabilité, réclamation ou revendication ou dépense, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat, supportés en relation avec ou de quelque manière que ce soit, avec toute réclamation résultant d’une violation de votre part des présentes ou résultant ou en relation avec votre utilisation abusive des Applications et/ou Services FoxNext (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, toute utilisation de votre compte, qu’elle ait ou non été autorisée par vous), votre violation des droits d’un tiers ou tout Contenu que vous transmettez via les Services FoxNext.  Vous acceptez également de libérer et de décharger les Entités FoxNext de l’une quelconque et de toute réclamation existante ou future, que vous avez ou pourriez avoir, connue ou inconnue, liée de quelque manière que ce soit, à votre utilisation ou à votre incapacité à utiliser les Applications et/ou Services Fox.

Contributions non sollicitées

FoxNext n’accepte pas sciemment, via l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext ou ailleurs, de contributions non sollicitées, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, vos contributions d’idées de blogs, d’articles, de scripts, d’histoires, de fanfictions, de personnages, de dessins, de suggestions, de propositions, d’idées ou de concepts. FoxNext vous demande de ne pas faire de contributions non sollicitées.  Toute similitude entre une contribution non sollicitée et toute œuvre créative de FoxNext ou des Affiliés FoxNext y compris, mais sans toutefois s’y limiter, un film, une série, une histoire, un titre ou un concept serait purement fortuite.  Toutefois, si vous envoyez à FoxNext, via l’un·e quelconque des Applications et/ou Services FoxNext (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, des contributions non sollicitées, vous convenez que (i) vos contributions non sollicitées ne sont pas effectuées de façon confidentielle et que soumettre ces contributions non sollicitées ne crée pas de relation contractuelle ou fiduciaire entre vous et FoxNext ; (ii) toute contribution non sollicitée et les droits de propriété intellectuelle qu’elle contient deviennent propriété exclusive de FoxNext et lui appartiendront exclusivement (et ne constituent pas du Contenu Utilisateur tel qu’indiqué sous « Vos Droits de Propriété et Licence concernant votre Contenu utilisateur ») et peuvent être utilisée, copiée, faire l’objet de sous-licence, être adaptée, transmise, diffusée, présentée en public, publiée, affichée ou supprimée comme FoxNext l’entend ; (iii) vous n’avez droit à aucune compensation, reconnaissance ou notification en rapport avec de lesdites contributions ; et que, (iv) en envoyant une contribution non sollicitée, vous renoncez au droit de faire toute réclamation contre FoxNext ou les affiliés de FoxNext relative à toute contribution non sollicitée présentée par vous, sans limitations, concurrence déloyale, violation de contrat implicite ou violation de confidentialité.

Autre

Le fait que FoxNext n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition de cet Accord ne saurait être compris comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.  Les titres de Sections des présentes servent uniquement à des fins pratiques et n’ont aucune valeur légale ou contractuelle.  Le présent Accord s’applique dans toute la mesure permise par la Loi en vigueur.  Excepté en cas de disposition contraire expressément indiquée aux présentes, si une disposition de cet Accord est illégale, nulle ou non applicable, cette disposition est considérée séparable de cet Accord et n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.  Le présent Accord, ainsi que tous les accords et déclarations auxquel·les il est fait référence aux présentes et qui sont incorporé·es par référence, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et FoxNext relativement à l’objet des présentes et, sauf disposition contraire aux présentes, annule et remplace tout accord ou arrangement écrit ou oral, passé ou actuel, conclu entre vous et FoxNext et portant sur ledit objet.

Vous convenez que toute notification que FoxNext pourrait devoir vous envoyer conformément à la Loi en vigueur sera effective si FoxNext vous envoie un e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie à FoxNext ou si FoxNext publie une notification à cet effet sur la ou les pages d’informations des Applications et/ou des Services FoxNext.

Vous acceptez qu’aucune entreprise commune, emploi ou relation d’agence n’existe entre vous et FoxNext en conséquence de cet Accord ou de votre utilisation de l’un ou l’un·e quelconques des Applications et/ou Services FoxNext.  Une version imprimée du présent accord et de toute notification y afférente sera admissible dans des procédures juridiques ou administratives sur la base de ou en lien avec cet Accord dans la même mesure que tout autre document commercial originellement généré et conservé sous forme imprimée.

Rien de ce qui est compris dans le présent accord ne limite le droit de FoxNext à respecter les exigences ou requêtes gouvernementales, d’un tribunal ou légales liées à votre utilisation des Applications et/ou des Services FoxNext ou aux informations qui nous sont fournies ou que nous recueillons en lien avec cette utilisation.

Veuillez nous contacter à l’adresse : avatar.tou@fox.com en cas de questions liées au présent Accord.

J’AI LU LE PRÉSENT ACCORD DE CONDITIONS D’UTILISATION ET J’ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS CI-DESSUS.